Questions fréquentes
Tout savoir sur nos services
Qu’est-ce que le remboursement de TVA?
Le remboursement de TVA permet aux entreprises et aux visiteurs étrangers de récupérer la taxe payée sur certains achats réalisés en Suisse. DutyNovaEdge vous accompagne dans chaque étape du processus, de la collecte des justificatifs à la soumission de la demande.
Qui peut demander un remboursement de TVA en Suisse?
Toute entreprise disposant d’un numéro de TVA valide dans l’Union européenne ou les visiteurs non-résidents ayant effectué des achats en Suisse peuvent solliciter un remboursement de la TVA selon les critères établis par l’administration fiscale.
Quels documents sont requis?
Vous devez fournir : copies des factures originales, preuve de transport ou d’exportation des biens, formulaire officiel de demande de remboursement et relevé de votre numéro de TVA. Des documents complémentaires peuvent être requis selon votre situation.
Quel est le délai de traitement?
Le délai de traitement varie généralement de 6 à 12 semaines après réception du dossier complet. Nous suivons de près chaque étape pour vous informer de toute demande de précision et accélérer la procédure.
Y a-t-il des frais de service?
Nos honoraires débutent à CHF 50 par dossier, selon la complexité et le volume des transactions traitées. Vous recevez un devis détaillé avant toute prise en charge.
Comment puis-je suivre l’avancement de ma demande après sa soumission?
Vous pouvez soumettre vos factures via notre plateforme en ligne. Nous vérifions leur conformité puis les transmettons aux autorités cantonales compétentes pour obtenir votre remboursement de TVA.
Quels documents sont nécessaires pour une demande de remboursement de TVA ?
Nous avons besoin de vos factures d’achat originales, de votre numéro de TVA si applicable et d’une preuve de transport ou de prestation de services au sein de la Suisse.
Quel est le délai de traitement moyen d’une demande de remboursement de TVA ?
Le délai moyen varie selon les cantons, généralement entre 4 et 8 semaines après réception complète du dossier et validation des documents par l’administration.
Puis-je bénéficier d’avantages sociaux en plus du remboursement de TVA ?
Oui. En parallèle de la TVA, nous gérons vos demandes d’allocations familiales ou de contributions professionnelles selon vos besoins spécifiques.
Comment puis-je suivre l’avancement de ma demande ?
Connectez-vous à votre espace sécurisé sur DutyNovaEdge.com pour consulter l’état de chaque étape, recevoir des notifications et télécharger les documents échangés.
Quels sont les frais de service pour le traitement d’une demande ?
Nos frais sont calculés en fonction du volume et de la complexité du dossier. Une estimation détaillée vous est fournie dès la première évaluation gratuite.
Est-il possible de corriger une déclaration déjà soumise ?
Si une erreur est détectée, nous procédons à une correction auprès des autorités avant toute échéance. Contactez notre équipe support pour initier la modification.