Politique de confidentialité de DutyNovaEdge

Date d’entrée en vigueur : 2025

1. Introduction

Chez DutyNovaEdge, spécialisé dans le remboursement de TVA et le traitement des avantages, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons et sécurisons vos informations.

2. Données collectées

Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de données : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les informations nécessaires à la gestion de votre dossier de remboursement de TVA.

3. Utilisation des données

Vos informations sont utilisées pour :

  • traiter vos demandes de remboursement de TVA et vos avantages ;
  • répondre à vos questions via notre formulaire de contact ;
  • améliorer nos services et la qualité de notre assistance.

4. Base juridique

Nous traitons vos données sur la base :

  • du consentement que vous nous donnez ;
  • de l’exécution de notre contrat pour le traitement de votre remboursement de TVA ;
  • du respect de nos obligations légales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre dossier, puis archivées conformément aux exigences légales applicables.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection et la confidentialité de vos données, y compris le chiffrement des transmissions et l’accès restreint au personnel habilité.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès à vos données personnelles ;
  • rectification en cas d’erreur ;
  • effacement sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • limitation du traitement ;
  • opposition au traitement ;
  • portabilité des données.

Pour exercer ces droits, envoyez-nous une demande via notre formulaire de contact.

8. Politique relative aux cookies

Nous utilisons des cookies pour :

  • assurer le bon fonctionnement du site et la navigation ;
  • analyser l’utilisation des pages afin de l’améliorer.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement dans votre navigateur. Vous avez la possibilité de refuser certains cookies, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Transfert des données

Vos données peuvent être partagées avec des prestataires tiers impliqués dans le traitement de vos demandes, sous réserve qu’ils respectent des normes de protection équivalentes aux nôtres.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site DutyNovaEdge.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique, contactez-nous à :

Adresse : Château de Chillon, Avenue de Chillon 21, 1820 Veytaux, Suisse

Téléphone : +41763726933

ID d’entreprise : CHE-935.383.652