Conditions Générales d'Utilisation - DutyNovaEdge

Bienvenue sur DutyNovaEdge. En accédant à nos services de traitement de remboursement de TVA et d’avantages, vous acceptez ces conditions générales.

1. Informations légales

Siège social : Château de Chillon, Avenue de Chillon 21, 1820 Veytaux, Suisse.
Téléphone : +41763726933
ID d’entreprise : CHE-935.383.652

2. Définitions

Prestations : services de traitement de remboursement de TVA et de gestion des avantages.

Infoproduit : document numérique, guide ou formation en ligne relatif au remboursement de TVA.

Biens : articles physiques proposés à la vente sur notre site.

3. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes de prestations, d’infoproduits et de biens sur DutyNovaEdge.

4. Politique de remboursement

Nous nous engageons à assurer un traitement transparent de vos demandes de remboursement. Les modalités diffèrent selon le type de prestation :

4.1 Modalités de remboursement et report des prestations

Pour toute prestation non encore démarrée, vous pouvez demander le remboursement complet des sommes versées ou choisir de reporter la prestation à une date ultérieure. Nous traiterons la demande dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre requête.

4.2 Prestation sans droit de remboursement

Pour certaines prestations personnalisées démarrées immédiatement, le droit de remboursement n’est pas applicable. Cette limitation permet de couvrir les frais engagés et le temps investi pour préparer et exécuter ces services.

5. Services de traitement de remboursement de TVA

Nos services incluent la collecte des pièces justificatives, la rédaction et la soumission des dossiers de demande, ainsi que le suivi jusqu’à obtention du remboursement. Vous recevrez les sommes directement sur le compte que vous aurez indiqué.

6. Infoproduits

Les infoproduits sont accessibles instantanément après confirmation de paiement. Vous pouvez demander un remboursement dans les 7 jours suivant la date d’achat, à condition de n’avoir pas téléchargé ou consulté plus de 20 % du contenu.

7. Livraison de biens

Les biens sont expédiés après validation de la commande. Vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées, hors frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

8. Responsabilité et limites

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité de nos prestations. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables aux autorités fiscales ou à des informations incomplètes fournies par le client.

9. Modification des conditions

DutyNovaEdge se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.

10. Contact

Pour toute question, veuillez utiliser notre Formulaire de contact.